Vendre des articles entre particuliers est très courant. D’ailleurs, aucun problème ne se pose lorsqu’il s’agit de produits d’occasions. Cependant, lorsqu’il s’agit de produits neufs que vous concevez vous-même, il devient obligatoire de fournir une facture à l’acheteur. La difficulté qui se pose dans ce cas de figure est qu’il n’est pas permis de faire une facture lorsque vous ne disposez pas d’une entreprise. Comment résoudre alors ce problème ? C’est ce que vous découvrirez dans cet article.
Pourquoi n’est-il pas possible pour un particulier d’établir une facture ?
Pour pouvoir délivrer une facture, il est indispensable de posséder une entreprise. En effet, l’établissement d’une facture est strictement réservé aux entreprises professionnelles. Cela implique donc un enregistrement au centre de formalités des entreprises et la possession d’un numéro de Siret. Cette réglementation est mise en place pour éviter que les particuliers travaillent sans être déclarés. Il faut préciser que la facturation implique la réalisation d’un chiffre d’affaires et par conséquent,, il est nécessaire que l’État puisse prélever ce qui lui revient de droit.
Comment justifier une vente lorsque vous êtes un particulier ?
Plusieurs solutions permettent de faire face à cette problématique. Ainsi vous pouvez :
Opter pour une attestation de vente
Bien qu’elle n’ait pas la valeur d’une facture, l’attestation de vente permet d’apporter la preuve qu’une affaire a été réalisée. Cependant, le document ne représente pas une pièce comptable et de ce fait ne peut être enregistré dans une comptabilité. Aucune charge ne sera donc déduite. Par ailleurs, ledit document doit comporter certaines informations cruciales tels les noms et prénoms des deux parties (acheteur et vendeur), la désignation du produit vendu, le montant auquel il a été cédé, le mode de règlement sans oublier l’adresse de l’acheteur.
Opter pour un contrat de travail ou une rémunération en CESU
Cette option concerne essentiellement les particuliers qui offrent des prestations de services à d’autres particuliers. Il peut s’agir du jardinage, de l’entretien de domicile, etc. Ici, vous avez deux cas. Lorsque la prestation fournie par le particulier est inférieure à un certain nombre d’heures (8 heures par semaine) ou égale à un mois l’année, il ne sera pas nécessaire de faire un contrat de travail. Un règlement par chèque emploi service universel (CESU) sera préférable. Par contre, si le temps de prestation est supérieur à celui mentionné ci-haut, il faudra établir un contrat en règle. Toutefois, pour éviter les charges liées au contrat de travail, il est possible de faire une demande de règlement au CESU.
Recourir à une société de portage salarial
Si le vendeur décide de recourir à cette option, il devient un salarié de la société le temps de régler la situation. Dans ce cas-ci, c’est l’entreprise qui se chargera d’établir la facture. De plus, elle prendra en charge le processus administratif. A la fin, le particulier recevra le montant inscrit sur la facture moins les honoraires de l’entreprise.
Créer votre propre entreprise
Si vous ne souhaitez pas passer par les différentes solutions proposées plus haut, vous pouvez tout simplement créer votre entreprise et établir vos factures. D’ailleurs, la création d’une autoentreprise est la solution la plus simple et la plus rapide. En plus, vous avez la possibilité de la faire en ligne. Par ailleurs, comme vous l’aurez compris, le choix de la solution dépend essentiellement de la fréquence de vos ventes surtout lorsqu’il s’agit d’une vente occasionnelle.
