Tout comprendre sur la société par action simplifiée

A la différence du statut SASU, une société par actions simplifiée, connu aussi sous le nom de SAS, est une entreprise commerciale dont les actionnaires (au moins 2) sont responsables à hauteur de leur apport. Cet article répond à la question de savoir ce qu’est un SAS. Définition d’une SAS (société par actions simplifiée) Présentation […]

Créer une entreprise: quelles sont les statuts en vogue actuellement en France?

L’une des premières étapes de la création d’une société est de trouver les statuts. C’est notamment sur la base de ces dernières que se feront le calcul des cotisations sociales ainsi que le fonctionnement de votre entreprise. Selon les caractéristiques de cette dernière, différents statuts sont possibles. En France, certaines sont plus en vogue que […]

Que retenir du bon de commande et du bon de livraison ?

Pour effectuer un achat ou encore pour recevoir un colis sur commande, il faut la réalisation des bons. Le bon de commande dans le premier cas et le bon de livraison dans le second cas. Ces deux bons sont très importants pour celui qui veut commander ou encore pour celui qui livre. De ce fait, […]

Comment agir à la suite de la réception d’une mise en demeure ?

Pour les entreprises, la procédure de mise en demeure consiste en une réclamation de ce qui est dû à la justice conformément au code de traval. C’est une étape assez pénible si vous représentez le débiteur, mais la réception d’une telle lettre n’est pas la fin du monde. En fait, il s’agit d’un avertissement assorti […]

Conseils et étapes à savoir sur le bail commercial.

La signature d’un bail est une étape importante pour tout nouveau propriétaire d’entreprise. Que vous ouvriez un magasin, emménagiez dans un local professionnel ou louiez des installations pour la production, à un moment donné, vous devrez probablement réserver un espace pour l’activité de votre entreprise. Le monde de l’immobilier commercial peut être compliqué, et il […]

L’essentiel a savoir sur le formulaire 3519 ?

La TVA est une taxe collectée par l’entreprise et reversée à l’État. Il peut arriver qu’au cours des activités de votre entreprise, la TVA déductible, c’est-à-dire celle qui vous est facturée au moment de vos achats chez votre fournisseur soit supérieure à la TVA collectée. Cette situation fait naître un crédit de TVA qu’il vous […]

Demission sans preavis : contenu et consequences

La démission est une mesure prévue par la loi, dans le cadre des relations de travail entre employeur et employé. Uniquement dans un contexte de contrat indéterminé, elle peut prendre la forme d’une lettre afin de servir de preuve pour l’employeur. Le salarié n’a pas besoin de motiver sa démarche et peut écrire sa lette […]

Que retenir de la raison sociale d’une entreprise ?

La création d’une entreprise implique le choix de la raison sociale. Il s’agit du nom qui est inscrit sur tous les documents étatiques de la société. Toutefois, bien qu’il existe une certaine liberté dans le choix de la raison sociale de l’entreprise, il faut souligner que ledit choix doit remplir un certain nombre de critères. […]

Comment etablir une facture lorsque vous etes un particulier ?

Vendre des articles entre particuliers est très courant. D’ailleurs, aucun problème ne se pose lorsqu’il s’agit de produits d’occasions. Cependant, lorsqu’il s’agit de produits neufs que vous concevez vous-même, il devient obligatoire de fournir une facture à l’acheteur. La difficulté qui se pose dans ce cas de figure est qu’il n’est pas permis de faire […]